Par Scoopit ADACL|2026-05-06T10:41:30+02:006 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Responsabilité des entreprises en cas d’attribution d’un marché en groupement
Par Scoopit ADACL|2026-05-06T10:20:16+02:006 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation !
Par Scoopit ADACL|2026-05-05T11:39:01+02:005 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Maître d’œuvre – Conditions d’augmentation de la rémunération
Par Scoopit ADACL|2026-05-04T15:25:51+02:004 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Doc – Garantir la qualité architecturale au service de l’intérêt général : pour une commande publique au service de l’intérêt général
Par Scoopit ADACL|2026-04-30T11:08:13+02:0030 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-04-30T11:01:40+02:0030 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Acheteurs publics : vos pénalités peuvent parfois être contestées sans mémoire de réclamation [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-04-29T10:29:58+02:0029 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Un CCAG s’applique, si l’omission de son indication constitue une simple erreur matérielle, et que la commune intention des parties était bien de faire de ce cahier une pièce contractuelle
Par Scoopit ADACL|2026-04-29T09:11:22+02:0029 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Crise énergétique : le Premier ministre actualise la circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique, sans la modifier hormis concernant le gel des pénalités
Par Scoopit ADACL|2026-04-28T14:03:22+02:0028 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Commande publique : face à l’inflation, les solutions déployées en 2022 pour modifier les contrats restent applicables
Par Scoopit ADACL|2026-04-24T17:45:33+02:0024 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 ? [VIDEO et article]