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Autorisations d’urbanisme

L’actualité de l’ADACLThomas Mora2024-09-19T14:37:10+02:00

La revue de presse de l’ADACL

Intempéries dans les Landes : le préfet sur le terrain au soutien des agriculteurs touchés
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Urrugne : « C’est beaucoup trop, on n’est pas prêts ! », un appel d’offres pour « au moins 210 logements » sur l’OAP du centre-bourg fait bondir Francis Gavilan
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Assouplissement du ZAN : dans une lettre, les auteurs du texte accusent François Bayrou d’« immobilisme »
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PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les communes membres »
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Infractions au code de l’urbanisme : l’astreinte assortissant une remise en état des lieux peut dépasser les demandes de la partie civile (la commune en l’espèce) et le juge n’a pas l’obligation de…
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