Par Scoopit ADACL|2026-10-27T11:14:25+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Actu – Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un premier arrêté renforce la contribution effective de la restauration collective
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:32:10+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Actu – Convention citoyenne pour le climat : 6 ans après, quelle mise en œuvre ?
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:30:28+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Dispositions relatives au secteur nucléaire – Le projet de loi autorise de déroger à certaines règles issues du code de la construction et de l’habitation
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:28:38+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Circulaire // Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:26:44+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – JORF // Indemnité carburant : fixation de la période de demande du 27 octobre 2026 au plus tard le 31 décembre 2026
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:25:14+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Expulsion : le concours de la force publique s’apprécie au regard des circonstances nouvelles
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:23:29+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Expropriation pour cause d`utilité publique- Possibilité de prendre plusieurs arrêtés successifs pour un même projet après une même enquête parcellaire
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:22:21+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marché public d’assurance : absence de responsabilité contractuelle du courtier non partie au contrat
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:20:52+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Lancement de la seconde phase du plan d’électrification – 17 mesures dont 2 destinées directement aux collectivités
Par Scoopit ADACL|2026-10-27T10:19:26+01:0027 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Gironde et Landes – Feux de forêt : modification de la reconnaissance de sinistre de grande ampleur
