Par Scoopit ADACL|2026-05-21T11:16:54+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Commande publique en temps de crise : une piqûre de rappel des leviers disponibles – Dalloz Actualité
Par Scoopit ADACL|2026-05-21T11:01:50+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris -En procédure adaptée, l’acheteur doit simplement notifier au candidat le rejet de sa candidature ou de son offre.
Par Scoopit ADACL|2026-05-13T10:33:46+02:0013 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse des prix ? Quatre réflexes à retenir de la circulaire du 24 avril 2026 !
Par Scoopit ADACL|2026-05-13T09:28:59+02:0013 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le Conseil d’Etat a tranché : les règles relatives à la révision des prix dans les marchés publics s’appliquent aux bailleurs sociaux
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T16:28:25+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Conseil du jour : en marchés publics, penser à préciser dans le RC les plafonds en termes de tailles de fichiers pour les offres à venir
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T15:19:34+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Marchés publics : quand le juge valide une clause imposant au titulaire de ne pas utiliser de fournitures provenant d’un pays tiers à l’Union européenne
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T15:18:51+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Economie circulaire : l’association francilienne Ekopolis propose un clausier pour les marchés publics, élaboré sur la base d’une dizaine de chantiers pilotes
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T15:12:25+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur #S4E5 Le Droit dans ses bottes | Contrats publics : mourir peut attendre
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T10:17:52+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Concession de service public : l’absence d’exposition significative aux aléas économiques conduit à une requalification en marché public
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T10:17:02+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Responsabilité en cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général