Publication du Jurimag

Le Jurimag d'Avril 2020 est publié

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Prise en compte de l'épidémie de Covid 19 – ADACL Landes

« Madame, Monsieur,
 
Durant ces sept semaines de confinement, grâce au télétravail, l’ADACL a continué à vous apporter son assistance dans un environnement contraint.
Une nouvelle étape s’ouvre désormais, qui devrait durer jusqu’au 2 juin.
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Le maire (par délégation) ne peut emprunter pendant la période électorale

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énumère les délégations que le conseil municipal peut consentir au Maire intègre une restriction à l’utilisation d’une délégation (3°) pendant la période électorale. Ainsi, le maire ne peut plus procéder à la réalisation d’emprunts dès l’ouverture de la période électorale précédant le renouvellement du conseil municipal.

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Les délégations et la durée du mandat

A la veille des élections municipales, il nous parait nécessaire de rappeler l’état du droit s’agissant la validité des délégations consenties par le conseil municipal au Maire (L.2122-22 du CGCT), celles consenties par le Maire aux adjoints (L.2122-18 du CGCT ), ou de signature du Maire à des agents (L2122-19, R.2122-10 du CGCT notamment).

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RENDEZ-VOUS D’ACTUALITE - ELECTIONS

En cette période de « pré-campagne » électorale, le Service Juridique et Financier de l’ADACL se mobilise pour vous accompagner dans la gestion des différentes procédures à organiser dans votre commune.

Nous organisons un rendez-vous d’actualité sur  les élections municipales et intercommunales de mars 2020, portant sur le déroulement de la journée du scrutin.

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Economie sociale et solidaire

Le vendredi 21 janvier prochain de 9h30 à 12h30 se tiendra à la Librairie Caractère à Mont-de-Marsan (17 rue Maréchal Bosquet) la prochaine RI

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Matinale départementale autour du thème « Les achats publics responsables dans les Landes à l’heure du nouveau Code de la Commande publique »

« Le Département des Landes, l’Agglomération du Grand Dax et le réseau 3 AR dont l’ADACL est membre ont le plaisir de vous inviter à une matinale départementale autour du thème « Les achats publics responsables dans les Landes à l’heure du nouveau Code de la Commande publique ».
Celle-ci se déroulera le mardi 26 novembre 2019, de 09h00 à 12h30 à Dax
Amphithéâtre du Grand Dax - 20 avenue de la gare - 40100 Dax
 
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Rendez-vous d’actualité du Service Juridique et Financier sur les énergies renouvelables

Le prochain rendez-vous d’actualité du Service Juridique et Financier de l’ADACL aura pour thème les énergies renouvelables et se déroulera le jeudi 28 novembre 2019 dans les locaux de la Maison des Communes (salle de conférence, rez-de-chaussée) de 9h à 12h.
 
Au programme : 
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Rendez-vous d'actualité organisé par le service Juridique et Financier

Le Service Juridique et Financier de l’ADACL organise deux rendez-vous d’actualité au mois de septembre 2019.

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Club PLUI des Landes (2019)

Le Service Urbanisme, membre de club PLUI des Landes, convie les adhérents à la 5ème réunion du club PLUI 40 sur le thème de la transition énergétique (le 4 juin 2019 à Saint-Sever).

 

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