Pour votre projet de construction, ou de transformation de votre maison, n’hésitez à pas à solliciter un architecte-conseiller du CAUE. C’est gratuit !

Pour information, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement est une association d’intérêt public, chargée de promouvoir la qualité du cadre de vie.

Pour prendre rendez-vous, appelez le 05 58 06 11 77 ou par mail à l’adresse contact@caue40.com

Attention, nous tenons à vous informer que les DIA établies au titre des Espaces  Naturels Sensibles identifiés par le Département ne doivent pas être déposées via le guichet unique.

En effet, à l’intérieur des Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles, toute vente doit faire l’objet, sous peine de nullité, d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Cette déclaration peut être établie sur un formulaire Cerfa (n°10072*02) ou sur papier libre et adressée :

• Par écrit en quatre exemplaires par le vendeur ou son notaire au Président du Conseil départemental du département dans lequel sont situés les biens.
• En main propre contre décharge,
• Par voie électronique à l’adresse suivante : environnement@landes.fr. A compter de la réception de la DIA, le Département dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer puis c’est au tour du Conservatoire du Littoral lorsqu’il est territorialement compétent, et de la Commune. Le délai total est de 3 mois.

Si vous êtes destinataire d’une DIA établie au titre des Espaces Naturels Sensibles, veuillez indiquer au Notaire que sa demande doit être redirigée vers le Département et la classer sans suite.

Vous souhaitez réaliser des travaux  : construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, mettre une clôture, poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison, construire un abri de jardin, … Tous ces travaux doivent être autorisés par la commune avant d’être entrepris.

Vous devez faire une demande d’urbanisme auprès votre commune. Cette demande peut maintenant se faire directement en ligne.

Si vous décidez de faire votre demande en ligne, elle sera automatiquement transmise au service de la commune correspondante. Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier jusqu’à l’obtention de la décision du Maire.

Pour rappel : le Maire reste l’autorité compétente pour valider votre autorisation d’urbanisme.

Le dépôt papier en mairie est toujours possible.

Création de votre compte personnel

• • Guichet Unique -> Quelques clics et le compte est créé (vous pourrez également utiliser votre compte « France Connect »). Un email de validation vous est alors envoyé (Pensez à vérifier vos spams).

Description du projet : 

• • Remplissez les renseignements demandés concernant l’identité du demandeur, la localisation et la description du projet.

Téléchargement des pièces :

• • Intégrez vos plans, photographies du projet, documents…

Validation de la demande

• • Un accusé d’enregistrement électronique et un récépissé de dépôt vous est directement envoyé par mail et le dossier est automatiquement transmis en mairie pour traitement.

Consulter les CGU // Pour toutes questions concernant ce service : ads@adacl40.fr / 05 58 85 80 50