DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Adacl40 s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.adacl40.fr.

État de conformité

www.adacl40.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

    • 46.05 % des critères RGAA sont respectés.
    • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86.29 % (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

      • Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle
      • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
      • Certaines images nécessitant une description détaillée en sont dépourvues
      • Certaines images contenant du texte pourraient être remplacées par du texte stylé en CSS
      • Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contiguës
      • Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
      • Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
      • Certains messages de statut ne disposent pas du rôle adapté
      • Certains passages de texte sont en anglais sans indication du changement de langue dans le code source
      • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
      • Certains titres ne sont pas correctement implémentés
      • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
      • Certains contenus ne sont plus visibles au zoom graphique 200%
      • La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
      • Certains contenus ne sont pas visibles en responsive à 320px de large
      • Certains champs de formulaires ont des étiquettes absentes, mal implémentées ou non pertinentes
      • Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires
      • Certains champs relatifs aux données de l’utilisateur ne disposent pas de l’attribut facilitant leur remplissage automatique par les technologies d’assistance
      • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/07/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

    • Firefox et NVDA ;
    • Safari et VoiceOver ;
    • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

    • Colour Contrast Analyser ;
    • Extension « Web Developer » ;
    • Extension « Assistant RGAA » ;
    • Extension « WCAG Contrast checker » ;
    • Extension « ARC Toolkit » ;
    • Extension « HeadingsMap » ;
    • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
    • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme..

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

    • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
    • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
    • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
    • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;