DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Adacl40 s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.adacl40.fr.

État de conformité

www.adacl40.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

    • 46.05 % des critères RGAA sont respectés.
    • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86.29 % (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

      • Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle
      • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
      • Certaines images nécessitant une description détaillée en sont dépourvues
      • Certaines images contenant du texte pourraient être remplacées par du texte stylé en CSS
      • Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contiguës
      • Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
      • Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
      • Certains messages de statut ne disposent pas du rôle adapté
      • Certains passages de texte sont en anglais sans indication du changement de langue dans le code source
      • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
      • Certains titres ne sont pas correctement implémentés
      • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
      • Certains contenus ne sont plus visibles au zoom graphique 200%
      • La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
      • Certains contenus ne sont pas visibles en responsive à 320px de large
      • Certains champs de formulaires ont des étiquettes absentes, mal implémentées ou non pertinentes
      • Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires
      • Certains champs relatifs aux données de l’utilisateur ne disposent pas de l’attribut facilitant leur remplissage automatique par les technologies d’assistance
      • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/07/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

    • Firefox et NVDA ;
    • Safari et VoiceOver ;
    • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

    • Colour Contrast Analyser ;
    • Extension « Web Developer » ;
    • Extension « Assistant RGAA » ;
    • Extension « WCAG Contrast checker » ;
    • Extension « ARC Toolkit » ;
    • Extension « HeadingsMap » ;
    • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
    • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme..

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

    • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
    • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
    • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
    • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;