Organisation et informations pratiques
Retrouvez ci-dessous différents éléments concernant les autorisations d’urbanisme instruites au sein de l’agence.
Pour réaliser un dépôt papier d’une demande d’autorisation d’urbanisme, utilisez les CERFA ci-dessous, à déposer dans la mairie du lieu des travaux.
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclarations
Autres documents