Par Scoopit ADACL|2026-04-24T12:28:38+02:0024 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Indemnisation des études d’exécution réalisées en substitution d’un maître d’œuvre défaillant
Par Scoopit ADACL|2026-04-24T12:27:05+02:0024 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur BOAMP : de nouveaux formulaires et configurateurs pour simplifier les démarches
Par Scoopit ADACL|2026-04-23T16:30:37+02:0023 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – L’acheteur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence en modifiant les documents de la consultation après la date limite de remise des offres
Par Scoopit ADACL|2026-04-23T16:05:22+02:0023 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective (mise à jour de la fiche DAJ)
Par Scoopit ADACL|2026-04-21T12:43:15+02:0021 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Le Conseil d’Etat valide la pratique des 3 devis (Cas d’un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €)
Par Scoopit ADACL|2026-04-21T12:17:19+02:0021 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Quelles règles de prudence juridique pour qui visite de possibles fournisseurs ? [VIDEO]
Par Scoopit ADACL|2026-04-20T16:09:01+02:0020 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Trois devis en commande publique : une bonne pratique mais pas une procédure (le Conseil d’État clarifie enfin) !
Par Scoopit ADACL|2026-04-17T13:59:54+02:0017 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Commande publique : le Gouvernement a-t-il encore la main ?
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T17:22:05+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans le RC, indiquer les volumes maxima des pièces ? [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T11:52:50+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Projet de loi de simplification de la vie économique – Suppression des ZFE et allègement du ZAN, procédure de qualification de PINM étendue, accès à la commande publique facilité…