Les missions du service d’instruction d’autorisation d’urbanisme
Le service instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte de 181 communes (dont 10 gersoises appartenant à un EPCI landais)
Les secteurs d’intructions
Retrouvez ci-dessous la carte des secteurs d’instruction du service autorisation d’urbanisme
Les types d’autorisation instruits
Le service autorisation d’urbanisme instruit les types suivants :
- Autorisation de travaux (AT)
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir (PD)
Le service assure aussi l’instruction des demandes d’autorisation d’enseigne et publicité.