Informations
IGECOM40 : outil de gestion foncière
Principales thématiques des couches disponibles sur IGECOM40
- AMENAGEMENT
- ADS
- ENVIRONNEMENT
- RISQUES ET ALÉAS
- OCCUPATION DU SOL
- REFERENTIELS et fonds de carte
Exemples de couches disponibles : Cartographie des propriétés d’un compte cadastral
IGECOM40 : outil pour la connaissance de l’environnement
IGECOM40 : appui à la connaissance et à la gestion de l’urbanisme
IGECOM40 propose aux collectivités une assistance complète et personnalisée (formations, suivi terrain, conseils, dépannages).
IGECOM40 gère pour le compte des collectivités, lors de la transmission des fichiers de données géographiques à leurs prestataires, les diverses questions techniques (type de géométrie, format SIG, de projection cartographique, …).
IGECOM et le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)
Sachez qu’IGECOM 40 est membre du groupe de travail national sur le Géoportail de l’Urbanisme (GpU), et accompagne les collectivités landaises dans la démarche de téléversement de leur document d’urbanisme (assistance aux autorités compétentes)
Cf. site du GpU
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/info-general/
Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive INSPIRE qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.
Dans le cadre de la transmission de cette directive, l’Etat français a décidé, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information règlementaire en urbanisme qui a pris le nom de Géoportail de l’urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.
Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).
Depuis le 1e janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire.
En 2023, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme plus de 13 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 90000 servitudes d’utilité publique.
Il constitue la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient aussi des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.
Adressage et Base Adresse Nationale (BAN)
L’ADACL accompagne les communes dans leur démarche d’adressage.
Suite à la promulgation de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), la mise en place d’un adressage de qualité est devenue une priorité nationale.
Cette loi réaffirme la compétence de la commune en matière d’adressage. En effet, la loi lui impose de procéder à la dénomination des voies, des lieux-dits et à la numérotation des constructions, mais aussi transmettre les données associées à la Base Adresse Nationale (BAN) qui est la référence principale (et bientôt unique) en matière d’adressage.
Il est ainsi demandé à chaque commune de créer et d’alimenter sa propre “Base Adresse Locale” (BAL) dans laquelle les adresses sont géolocalisées et répertoriées selon un standard précis. Cette BAL alimente elle-même directement la BAN sur laquelle les différents organismes (poste, SDIS, fournisseur GPS, etc…) vont directement puiser.
Pour faciliter ce travail, l’Etat a mis en place un outil appelé “Mes adresses“, qui permet aux communes (ou tiers habilité) de créer et administrer leur BAL.
Les communes peuvent mettre à jour la base lors de la création de nouvelles adresses ou encore corriger les éventuelles erreurs ou lacunes présentes dans la base initiale. Il leur est également possible (et fortement conseillé) de “certifier” les adresses existantes qu’elles considèrent comme exactes, ce qui favorise leur réutilisation par les différents organismes, notamment les fournisseurs de GPS et les opérateurs télécom.
L’ADACL accompagne les communes qui le souhaitent dans la prise en main de l’outil “Mes adresses” que celles-ci deviennent autonomes dans l’administration de leur BAL.
Quelques informations sur la Base Adresse Nationale (BAN)
La BAN est la base de données de référence pour les adresses en France et l’unique reconnue par l’administration.
Elle est actuellement co-administrée par la direction interministérielle du numérique (DINUM), L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Elle est constituée de plus de 25 Millions d’adresses provenant de diverses sources : IGN, La poste, DGFIP, ARCEP, OSM, et surtout les communes seules autorités compétentes en termes d’adressage
Les données de la BAN peuvent être utilisées librement, soit via le téléchargement de fichiers au format csv (disponibles aux échelles nationale, départementale et communale) soit via l’utilisation de flux cartographiques exploitables directement sur vos outils SIG.
Histoire d’IGECOM40 : un service qui s’adapte aux évolutions technologiques SIG/WEB et aux besoins des collectivités landaises
Le premier portail cartographique d’IGECOM40 voit le jour en 2005 avec le logiciel de consultation WebVue©.
Les premières communes peuvent y consulter le cadastre (plan et matrice), la photo-aérienne et quelques autres données.
En 2013, IGECOM40 migre avec une nouvelle Technologie Flash/Flex. L’accès à l’information devient alors plus fourni et beaucoup plus fluide et facile.
En 2018, le portail évolue en profondeur avec de nouvelles fonctionnalités et rend l’outil interactif.
- L’utilisateur crée de la donnée, l’application tend vers un outil collaboratif.
- IGECOM40 devient « responsive », la consultation et la saisie peuvent se faire depuis un support mobile (smartphone, tablette…).
En 2024, le portail évolue encore sur la base des derniers outils du SIG et du WEB.
Développement des fonctionnalités pour un outil encore plus interactif et collaboratif (création/gestion de la donnée SIG).
Partenaires
L’ADACL est partenaire du GIP ATGeRi et collabore, via sa plateforme PIGMA, sur divers aspects : atelier thématiques, catalogage de données, fichiers à télécharger, cartothèque, PCRS, RIPART, …
La plateforme PIGMA au travers de son site internet propose des services web de recherche, visualisation, téléchargement de données à ses partenaires et au public compatibles avec la directive INSPIRE et la Loi pour une République numérique dite Loi Lemaire.
Centre d’aide
Retrouvez ci-dessous les documents d’aide relatif à IGECOM 40 :