Par Scoopit ADACL|2026-07-03T14:44:56+02:003 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Pénalités de retard dans les marchés publics : le titulaire doit démontrer que les retards ne lui sont pas imputables
Par Scoopit ADACL|2026-07-03T14:44:06+02:003 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Paiement des acomptes d’un marché public : le titulaire peut agir avant l’établissement du décompte général
Par Scoopit ADACL|2026-06-24T15:58:08+02:0024 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Peut-on utiliser comme critère de sélection des offres le nombre de pages d’un mémoire technique ? [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-06-24T14:29:34+02:0024 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marchés publics de travaux : les pénalités pour non-levée des réserves peuvent être maintenues jusqu’à leur régularisation
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T12:24:03+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Commande publique : et si la future directive, en cours de révision, était en fait un règlement ? Réponse le 1er juillet
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T12:10:48+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Révision des directives européennes relatives aux marchés publics : l’AFCCRE et ses partenaires européens appellent au maintien des exceptions existantes à l’obligation de mise en concurrence | AFCCRE
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T11:32:04+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Conséquences de la signature d’un marché signé malgré l’opposition du conseil municipal
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:24:20+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Marchés publics : la loi SVE autorise les variantes par principe… mais la directrice des affaires juridiques de Bercy appelle à la prudence
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:00:29+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marché à forfait : les retards de chantier n’ouvrent droit à indemnisation qu’en cas de faute établie du maître d’ouvrage
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T10:58:55+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Sous-traitance : la responsabilité du maître d’ouvrage engagée en cas de dépassement du montant agréé