Par Scoopit ADACL|2026-06-17T11:54:23+02:0017 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Actu – Réalités locales dans le domaine des marchés publics de l’UE – Prise de position du CCRE sur la révision des directives relatives aux marchés publics
Par Scoopit ADACL|2026-06-17T11:18:14+02:0017 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le favoritisme est une infraction dangereuse… mais pas continue (sauf manoeuvre caractérisée et délibérée)
Par Scoopit ADACL|2026-06-17T11:15:25+02:0017 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – L’acheteur n’est pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation retenue pour apprécier la valeur technique de leur offre.
Par Scoopit ADACL|2026-06-17T11:11:41+02:0017 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Chaire de droit des contrats publics. Bilan et réforme des directives
Par Scoopit ADACL|2026-06-16T10:26:46+02:0016 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Commande publique : et si la future directive, en cours de révision, était en fait un règlement ? Réponse le 1er juillet
Par Scoopit ADACL|2026-06-11T11:13:00+02:0011 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Attribution irrégulière : la signature prématurée du contrat et le choix d’une offre irrégulière entraînent la nullité du marché
Par Scoopit ADACL|2026-06-10T12:35:39+02:0010 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Réforme européenne de la commande publique : la FedEpl et l’USH demandent une approche pragmatique au service des territoires
Par Scoopit ADACL|2026-06-10T12:11:40+02:0010 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Retard dans l’exécution d’un marché: le juge peut réduire des pénalités excessives
Par Scoopit ADACL|2026-06-05T11:30:40+02:005 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Conseil du jour : prendre garde aux (très possibles) bourdes, en marchés publics, quand les prix sont indiqués par conditionnement
Par Scoopit ADACL|2026-06-04T13:14:14+02:004 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – En procédure adaptée, l’acheteur est seulement tenu de notifier le rejet de l’offre