Par Scoopit ADACL|2026-07-28T16:03:31+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Commande publique : une clause imposant des achats auprès d’un candidat sortant peut méconnaître l’égalité de traitement
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T15:26:50+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Marchés publics : pas de renonciation aux intérêts moratoires… même via une transaction… même après une médiation [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T15:24:18+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Conseil du jour : en cas de conflit d’intérêts frappant un AMO en marché public… pas de demie mesure ! [nouvelle diffusion mais avec une VIDEO en sus, en lien avec IdéalCo]
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:32:55+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Commande publique : un pourvoi en cassation devient sans objet après la conclusion du contrat
Par Scoopit ADACL|2026-07-09T14:45:33+02:009 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Indemnisation des pertes subies par le titulaire d’un marché résilié avant l’émission de bons de commande –
Par Scoopit ADACL|2026-07-09T14:44:54+02:009 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur La fin du marché public : réception et facture ! Le paiement tardif du pouvoir adjudicateur ne prolonge pas le marché « en cours » –
Par Scoopit ADACL|2026-07-09T09:56:20+02:009 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Les désordres thermiques engagent la garantie décennale du constructeur : une expertise non contradictoire peut être retenue si elle est corroborée
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T12:40:27+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Marché à bons de commande résilié avant tout bon de commande : l’indemnisation du titulaire n’est pas exclue par principe
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T09:26:32+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Une entreprise nouvellement créée doit démontrer concrètement ses capacités – L’insuffisance des justificatifs entraîne l’irrégularité de la candidature
Par Scoopit ADACL|2026-07-06T11:35:08+02:006 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Des exigences techniques ne doivent pas favoriser le titulaire sortant