Commande publique : les effets possibles de la responsabilité financière des gestionnaires publics sur les entreprises Par Scoopit ADACL|2025-06-13T14:22:43+02:0013 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l’acheteur Par Scoopit ADACL|2025-06-11T11:17:50+02:0011 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
La règle de trois n’aura plus lieu [VIDEO « En bref »] Par Scoopit ADACL|2025-06-11T09:51:29+02:0011 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Marchés publics : «La saisine d’un comité consultatif de règlement amiable des différends n’est pas vécue comme une agression par les collectivités», Me Pierre Cailloce Par Scoopit ADACL|2025-06-11T09:01:27+02:0011 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Règlement de consultation imposant la remise des plis à la fois par voie dématérialisée et par voie postale avec AR – Excès de formalisme Par Scoopit ADACL|2025-06-10T14:46:41+02:0010 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l’entrepreneur est-elle possible ? Par Scoopit ADACL|2025-06-10T14:46:07+02:0010 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel Par Scoopit ADACL|2025-06-06T12:49:57+02:006 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Comment recouvrir des créances publiques ? Le choix à faire entre le recours au titre exécutoire et la saisine du juge – Par Scoopit ADACL|2025-06-06T12:49:56+02:006 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Atteinte aux principes d’impartialité et d’égalité de traitement : tout dépend des circonstances ! – Par Scoopit ADACL|2025-06-06T12:49:56+02:006 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite