Par Scoopit ADACL|2026-07-09T14:45:33+02:009 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Indemnisation des pertes subies par le titulaire d’un marché résilié avant l’émission de bons de commande –
Par Scoopit ADACL|2026-07-09T14:44:54+02:009 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur La fin du marché public : réception et facture ! Le paiement tardif du pouvoir adjudicateur ne prolonge pas le marché « en cours » –
Par Scoopit ADACL|2026-07-09T09:56:20+02:009 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Les désordres thermiques engagent la garantie décennale du constructeur : une expertise non contradictoire peut être retenue si elle est corroborée
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T12:40:27+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Marché à bons de commande résilié avant tout bon de commande : l’indemnisation du titulaire n’est pas exclue par principe
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T09:26:32+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Une entreprise nouvellement créée doit démontrer concrètement ses capacités – L’insuffisance des justificatifs entraîne l’irrégularité de la candidature
Par Scoopit ADACL|2026-07-06T11:35:08+02:006 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Des exigences techniques ne doivent pas favoriser le titulaire sortant
Par Scoopit ADACL|2026-07-03T14:44:56+02:003 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Pénalités de retard dans les marchés publics : le titulaire doit démontrer que les retards ne lui sont pas imputables
Par Scoopit ADACL|2026-07-03T14:44:06+02:003 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Paiement des acomptes d’un marché public : le titulaire peut agir avant l’établissement du décompte général
Par Scoopit ADACL|2026-06-24T15:58:08+02:0024 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Peut-on utiliser comme critère de sélection des offres le nombre de pages d’un mémoire technique ? [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-06-24T14:29:34+02:0024 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marchés publics de travaux : les pénalités pour non-levée des réserves peuvent être maintenues jusqu’à leur régularisation