Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale – L’Observatoire des Territoires

Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022.

Par |2024-07-11T08:50:47+02:0011 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire

Une minorité de communes et EPCI se conforment aux objectifs de sobriété foncière

Dans son rapport annuel 2023 présenté le 9 juillet, l’Autorité environnementale pointe la prise en compte relative des enjeux de lutte contre l’artificialisation des projets ou documents et plans qui lui sont soumis. Avec ses 79 décisions (dont 77 sur des projets et deux sur des plans et programmes) et ses 141 avis rendus en 2023 (dont 83 portant sur des projets et 58 sur des plans et programmes), l’Autorité environnementale (AE) constitue un bon observateur des pratiques des aménageurs et des collectivités, comme elle le souligne dans son rapport d’activité 2023 présenté le 9 juillet. Or, elle estime que son avis « est encore trop souvent perçu comme une "case à cocher", pièce obligatoire à joindre au dossier de participation du public préalable à l’autorisation » quand celui-ci devrait, au contraire, être pensé comme une étape indispensable du projet, conduisant éventuellement « à une évolution, voire une modification du projet », explique le rapport. « Le mémoire en réponse, au demeurant souvent non communiqué à l’AE, consiste trop souvent en une réfutation des recommandations sans démonstration », poursuivent ses auteurs qui regrettent une façon de procéder « trop fréquente », qui « traduit une profonde incompréhension du mécanisme de l’évaluation environnementale qui doit permettre d’améliorer les projets en réduisant leurs impacts environnementaux » et ainsi de mieux appliquer la démarche Eviter-réduire-compenser (ERC).

Par |2024-07-10T16:43:57+02:0010 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire
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