Demande d'autorisation d'Urbanisme en ligne

Vos démarches de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Attention maintenance : le lundi 18 mars toute la journée, le guichet unique sera inaccessible 

 

Avertissement : ce service ne concerne que les communes suivantes

 

Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager), nous vous invitons à en vérifier la faisabilité réglementaire, en prenant attentivement en considération le document d’urbanisme qui s’applique à votre projet. Celui-ci est consultable à la mairie de la commune du projet ou sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

 

Guide d'utilisation du Guichet Unique

 

Image

Pour votre projet de construction, ou de transformation de votre maison, n’hésitez à pas à solliciter un architecte-conseiller du CAUE. C’est gratuit !

Pour information, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement est une association d’intérêt public, chargée de promouvoir la qualité du cadre de vie.

Pour prendre rendez-vous, appelez le 05 58 06 11 77 ou par mail à l'adresse contact@caue40.com

 

Vous souhaitez réaliser des travaux  : construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, mettre une clôture, poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison, construire un abri de jardin, … Tous ces travaux doivent être autorisés par la commune avant d’être entrepris.

Vous devez faire une demande d’urbanisme auprès votre commune. Cette demande peut maintenant se faire directement en ligne.

Si vous décidez de faire votre demande en ligne, elle sera automatiquement transmise au service de la commune correspondante. Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier jusqu’à l’obtention de la décision du Maire.

Pour rappel : le Maire reste l’autorité compétente pour valider votre autorisation d’urbanisme.

* Le dépôt papier en mairie est toujours possible.

* La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

* Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers »

 

Les 4 étapes à suivre pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sont  :

Création de votre compte personnel :

Guichet Unique -> Quelques clics et le compte est créé (vous pourrez également utiliser votre compte « France Connect »). Un email de validation vous est alors envoyé (Pensez à vérifier vos spams).

 Description du projet : 

Remplissez les renseignements demandés concernant l’identité du demandeur, la localisation et la description du projet.

Téléchargement des pièces :

Intégrez vos plans, photographies du projet, documents...

Validation de la demande

Un accusé Un accusé d’enregistrement électronique et un récépissé de dépôt vous est directement envoyé par mail et le dossier est automatiquement transmis en mairie pour traitement.

Conditions générales d'utilisation

 

 Contact : 

ads@adacl40.fr

0558858050