Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation Par Scoopit ADACL|2026-04-14T09:27:15+02:0014 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation Lire la suite
Méga-décret de simplification : les mesures phares en matière de commande publique – Par Scoopit ADACL|2026-04-02T15:01:24+02:002 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Projet de loi de simplification des normes locales : un satisfecit et des “points de vigilance” de la part des élus Par Scoopit ADACL|2026-03-09T10:06:27+01:009 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : un projet de loi attendu après les élections municipales Par Scoopit ADACL|2026-03-05T14:26:55+01:005 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite