Par Scoopit ADACL|2026-06-17T11:21:41+02:0017 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Simplification du droit des collectivités : « Ce n’est pas le grand soir, mais les grands soirs peuvent laisser un goût de gueule de bois », défend Françoise Gatel
Par Scoopit ADACL|2026-05-26T11:06:08+02:0026 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la suppression des ZFE en soi, mais sa présence dans un projet de loi sans lien avec les ZFE
Par Scoopit ADACL|2026-05-21T16:20:08+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : ce que va changer le texte, adopté mais pas encore promulgué, en matière de commande publique
Par Scoopit ADACL|2026-04-30T09:34:24+02:0030 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi Simplification : 70 députés du bloc central saisissent le Conseil constitutionnel contre la suppression des ZFE
Par Scoopit ADACL|2026-04-24T17:45:33+02:0024 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 ? [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-04-20T09:27:50+02:0020 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Journée des maires : simplification, déconcentration… et décentralisation ?
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T12:29:46+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’Assemblée adopte la loi de « simplification » et la suppression des ZFE
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T11:50:34+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Présentation du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T09:16:09+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Normes applicables aux collectivités : le texte de simplification présenté en conseil des ministres
Par Scoopit ADACL|2026-04-14T09:31:43+02:0014 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Simplification de la vie économique : des élus appellent à ne pas sacrifier la lutte contre l’artificialisation