RH – Jurisprudence // L’avancement d’échelon ne constitue pas une promotion de grade, ni une promotion à un nouvel emploi, et ne saurait ainsi ouvrir droit au bénéfice des dispositions de l’arrêté …

Par |2026-04-17T11:05:04+02:0017 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // L’avancement d’échelon ne constitue pas une promotion de grade, ni une promotion à un nouvel emploi, et ne saurait ainsi ouvrir droit au bénéfice des dispositions de l’arrêté …

RH – Jurisprudence // Obéissance hiérarchique : l’agent ne peut refuser une mission relevant de ses fonctions en invoquant un conflit interne ainsi qu’un désaccord relatif à sa rémunération.

Par |2026-04-13T12:31:03+02:0013 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Obéissance hiérarchique : l’agent ne peut refuser une mission relevant de ses fonctions en invoquant un conflit interne ainsi qu’un désaccord relatif à sa rémunération.
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