Permis de construire – Page 2 – ADACL | Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Logement neuf : le nombre de permis de construire accordés en mars en forte hausse

Par Scoopit ADACL|2026-04-28T12:31:31+02:0028 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés

Permis de construire prorogé : il vaut mieux avoir de bonnes relations avec le voisinage

Par Scoopit ADACL|2026-04-27T15:14:10+02:0027 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés

Qui n’a dit mot dans les délais sur une demande de permis de construire un ERP n’a pas pour autant consenti – Dalloz Actualité

Par Scoopit ADACL|2026-04-15T09:49:58+02:0015 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés

Juris – Compétence liée du maire et obligation de retrait du permis de construire tacite en cas de refus d’accord du préfet de police sur un ERP

Par Scoopit ADACL|2026-04-07T12:05:15+02:007 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Lorsqu’un permis de construire a été transféré, le jugement qui prononce son annulation peut être contesté par son nouveau titulaire

Par Scoopit ADACL|2026-04-07T10:09:29+02:007 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Baisse des prix dans l’immobilier : la douce mais fragile reprise des ventes et demandes de permis de construire

Par Scoopit ADACL|2026-04-07T10:04:48+02:007 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Juris – Demande de permis de construire valant également permis de démolir – Cas où le projet est situé dans un site inscrit

Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:47:37+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Opération de démolition-construction : une seule demande, une seule décision mais deux permis !

Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:03:24+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Des promoteurs payaient pour obtenir des permis de construire : l’ex-maire de Saint-Jory et ses complices bientôt jugés pour corruption

Par Scoopit ADACL|2026-03-25T17:21:43+01:0025 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Crise du logement : le Parlement européen vote pour un permis délivré en moins de 60 jours

Par Scoopit ADACL|2026-03-11T14:28:48+01:0011 mars 2026|Non classé|0 commentaire