Par Scoopit ADACL|2026-08-25T11:14:20+02:0025 août 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Dossier incomplet – Faculté pour l’administration de rejeter la demande de permis au motif de l’absence de pièces pouvant être légalement requises sans inviter préalablement le demandeur à …
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T10:52:27+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Permis de construire : un maire peut-il s’opposer publiquement à un projet et signer le refus de permis ?
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:14:38+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Extension de la présomption d’urgence aux décisions de retrait de permis
Par Scoopit ADACL|2026-06-16T16:28:22+02:0016 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – La régularisation d’un permis reste possible après l’achèvement des travaux en cours d’instance
Par Scoopit ADACL|2026-06-16T10:31:11+02:0016 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Crise du logement : quand l’Etat reprend la main sur les permis de construire dans les communes carencées, les autorisations des HLM décollent, les chantiers beaucoup moins
Par Scoopit ADACL|2026-06-01T14:14:30+02:001 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Logement neuf : moins de 29 000 permis de construire ont été délivrés en avril 2026, un chiffre en baisse de près de 20 % par rapport à 2025
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T16:46:52+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Conseil du jour : mettre en place une organisation permettant d’être réactif quand un demandeur d’un permis de construire modifie son projet à la toute fin du délai d’instruction
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T11:02:41+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Peut-on régulariser, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, un permis de construire délivré dans une zone devenue inconstructible ? – Dalloz Actualité
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T10:34:14+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Comment donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ? (PPL adoptée en navette)
Par Scoopit ADACL|2026-05-05T11:41:23+02:005 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Le régime de prorogation d’un permis de construire obéit à des conditions strictes, notamment quant à sa durée et à son nombre – Intérêt à agir d’un voisin