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Documents mis à disposition
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Déclaration préalable
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- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Permis de construire
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- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclarations
Autres documents