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Par Scoopit ADACL|2026-10-09T10:20:54+02:009 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Changement de destination d’un bâtiment : quelles autorisations faut-il obtenir ?
Par Scoopit ADACL|2026-10-09T10:18:22+02:009 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Autorisations municipales ponctuelles : le recours pour excès de pouvoir demeure possible malgré l’épuisement rapide de leurs effets
Par Scoopit ADACL|2026-10-09T10:16:37+02:009 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Facturation de l’eau : l’abonné doit payer la partie fixe sauf faute démontrée de l’exploitant
Par Scoopit ADACL|2026-10-09T10:16:06+02:009 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Factures impayées : le silence de l’acheteur doit être précédé d’une mise en demeure pour caractériser un différend
Par Scoopit ADACL|2026-10-09T10:13:37+02:009 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Adapter son village au changement climatique. Un Essentiel du pour guider les élus locaux
Par Scoopit ADACL|2026-10-09T10:13:00+02:009 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Achats éco-responsables : une nouvelle fiche-outil relative aux marchés d’entretien des espaces verts
Par Scoopit ADACL|2026-10-09T09:41:32+02:009 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Certificats d’économies d’énergie : le programme ACTEE+ prolongé d’un an pour l’adaptation de 2.500 écoles à la chaleur
