Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:55:39+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Budget 2027 : le ministre Laurent Panifous refuse l’utilisation rapide du 49.3 et estime que le « débat parlementaire doit avoir lieu »
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:54:22+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Pourquoi la transition écologique fâche-t-elle les campagnes ?
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:19:14+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – JORF // Retraites : révision du montant garanti pour certains ouvriers des parcs et ateliers
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:17:50+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – RIIPM et espèces protégées : qu’est-ce qu’une « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque ? Faut-il aller chercher au-delà des frontières communales ?
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:16:00+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Immeubles présentant un intérêt culturel, historique ou architectural – Légalité de l’obligation de recourir à des matériaux en constituant une composante caractéristique (toit de chaume)
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:14:25+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Aides en faveur du renouvellement forestier : le Conseil d’Etat a annulé le décret du 2 mai 2025
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:13:10+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Titre exécutoire : le directeur général des services peut valablement signer les titres de recettes par délégation du président du conseil départemental
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:11:59+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels
Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:05:05+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Transition écologique : actualisation des budgets carbone nationaux et de la stratégie bas-carbone
