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Par Scoopit ADACL|2026-10-14T10:45:40+02:0014 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Dérives sectaires : modification du décret instituant la Miviludes
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Par Scoopit ADACL|2026-10-14T10:24:46+02:0014 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Retraite des élus locaux : les conditions de reconnaissance d’un mandat complet précisées pour les pensions prenant effet dès le 1er janvier 2027