Scoopit ADACL

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Juris – Une offre ne peut être déclarée irrégulière pour l’absence d’une fonctionnalité technique que si celle-ci constitue une exigence formulée dans les documents de la consultation.

Par |2026-10-14T10:56:44+02:0014 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Une offre ne peut être déclarée irrégulière pour l’absence d’une fonctionnalité technique que si celle-ci constitue une exigence formulée dans les documents de la consultation.
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