Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:48:29+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – JORF // Collaborateurs de cabinet : un décret adapte le régime de rémunération à la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:47:06+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Permis de construire : le Conseil d’État rappelle la méthode d’appréciation de la compatibilité d’un projet avec le DOO d’un SCoT
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:46:31+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – L’achèvement des prestations met fin au caractère « en cours » d’un marché public, même en l’absence de paiement
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:44:42+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – La réorientation de la politique culturelle locale constitue un motif d’intérêt général justifiant la résiliation d’une DSP – Le Conseil d’État précise les droits du concessionnaire
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:43:19+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Guide d’usage des subventions 2026-2027, destiné aux services instructeurs, aux associations, aux structures d’accompagnement ainsi qu’aux élus et décideurs locaux
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:40:25+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – « Villages d’avenir » – Le Gouvernement annonce la poursuite du programme d’accompagnement en ingénierie de proximité au service des projets des communes rurales de moins de 3 500 habitants
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:37:15+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Préparation et gestion des épisodes de canicule au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), par les assistants maternels et les parents employeurs
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T12:28:24+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Le guide-trame ORSEC “Chaleurs Extrêmes” à la fois pédagogique et opérationnel
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T11:05:14+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Formation aux premiers secours : références techniques nationales
Par Scoopit ADACL|2026-07-13T11:03:14+02:0013 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Départements – Mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille : répartition proportionnée des accueils entre les départements
