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Par Scoopit ADACL|2026-10-06T10:33:18+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – JORF // IRCANTEC – Modification des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2027
Par Scoopit ADACL|2026-10-06T10:31:06+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Saturation des ossuaires communaux : un cadre juridique à faire évoluer
Par Scoopit ADACL|2026-10-06T10:28:48+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Urbanisme littoral : responsabilité partagée pour un classement constructible et un permis illégaux
Par Scoopit ADACL|2026-10-06T10:18:10+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Résiliation d’une DSP pour intérêt général : la reprise en régie pour un nouveau projet culturel justifie une résiliation
Par Scoopit ADACL|2026-10-06T10:17:25+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marchés publics de travaux : la Cour de cassation consacre la compétence du juge judiciaire entre membres d’un groupement
Par Scoopit ADACL|2026-10-06T10:14:16+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Le formulaire de saisine de la Cellule d’information juridique aux acheteurs publics est de nouveau disponible
Par Scoopit ADACL|2026-10-06T10:12:50+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le rapport quinquennal sur les attributions de compensation
Par Scoopit ADACL|2026-10-06T09:58:04+02:006 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Réception de l’ouvrage : la présence des constructeurs à l’instance n’est pas toujours nécessaire – Dalloz Actualité
