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Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

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    Accueil » IGECOM 40 » Documentation ...

    Documentation (Igecom40)

    Documentation technique

    ACTES ENGAGEMENTS :

    • Acte engagement IGECOM40 (PDF)
    • Acte engagement PIGMA (PDF)

    MODELES DE DONNEES :

    • CCTP Numérisation des documents d'Urbanisme (PDF)

    CNIL :

    • AU-001 (Journal Officiel)

    DIVERS :

    • Logos
    • Métadonnées modèle urbanisme (Excel)
    • Guide utilisateur IGECOM 2013 (PDF)

     

    Documentation administrative

    • Règlement IGECOM 40 (PDF)
    • Convention d'échange de données
    • Liste marchés (PDF)
    • Réglement établissant les conditions générales des abonnements WEB (PDF)

    Pied-de-page

    AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
    Maison des Communes  -  175 place de la Caserne Bosquet  -  BP 30069  -  40002 MONT DE MARSAN CEDEX    
    Tél.: 05 58 85 80 50  -  Fax: 05 58 85 80 51  -  www.adacl40.fr
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