Délai de déclaration de naissance

Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance est paru au journal officiel du 4 mars 2017.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
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Délégation des fonctions d’officier de l’état civil et lieu de célébration des mariages

Le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages (JO du 3 mars 2017) simplifie l’article R.
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Se former sur l’achat public et la santé environnementale dans les Landes

Notre partenaire l’association 3AR propose, entre avril et juin 2017, des formations sur les obligations réglementaires et la prise en compte des enjeux de santé environnementale à travers la commande publique.
 Ces journées de formation permettront aux donneurs d'ordres
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Loi égalité et citoyenneté

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté vient d’être publiée, induisant de nouvelles modifications du Code de l'Urbanisme.
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Délégation au maire pour passer les marchés publics

L'article L.2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le maire peut recevoir, pour la durée de son mandat, délégation des attributions du conseil municipal pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
 
On savait déjà que le fait que le maire puisse être
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"Attention rappel et modification" : Réseau 3R du 8 décembre 2016

La journée du 08 décembre 2016 à Bordeaux se transforme en une demi-journée.

Télécharger le programme modifié.

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Les acheteurs responsables de la Nouvelle Aquitaine font leur journée régionale

Le Réseau 3AR organise une journée technique régionale à Bordeaux le 8 décembre prochain. Il s’agit de découvrir une des actions de ce réseau d’accompagnement des collectivités publiques de la région Nouvelle Aquitaine sur les achats responsables.
Il sera question de présenter les retours des accompagnements menés sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieure et la prise en compte de la fin de vie du mobilier professionnel dès l’achat.
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Salon des fournisseurs ESS

Le comité bassin emploi (CBE) et le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du Seignanx, ainsi que le groupement aquitain des réseaux de l’insertion par l’activité économique (GARIE) organisent le mardi 25 octobre 2016 un salon des fournisseurs ESS, en partenariat avec la Région Aquitaine, le Département des Landes et l’ADACL.
 
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Rendez-vous d'actualité organisé par le service Juridique et Financier de l'ADACL

Le deuxième rendez-vous d’actualité se déroulera le mardi 5 juillet 2016 dans les locaux de la Maison des Communes (salle de conférence, rez-de-chaussée) de 9h30 à 13h.
Il aura pour thème la loi NOTRe, 1 an après et vous proposera d’aborder les points suivants :
  • Des nouvelles compétences
  • Focus sur la compétence GEMAPI, les zones d’activité et le tourisme
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Le Service Juridique et Financier de l’ADACL organise ses rendez-vous d’actualité

Le premier rendez-vous aura pour thème le renouveau de la commande publique : marchés publics, délégations de service public, concessions…
Il se déroulera le mardi 26 avril 2016 dans les locaux de la Maison des Communes (salle de conférence, rez-de-chaussée) de 9h30 à 13h.
 
Nous vous attendons nombreux pour vous informer et échanger avec vous sur les évolutions réglementaires qui impactent la gestion des structures publiques.
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