Actualités


De plus en plus de territoires landais devancent le transfert  automatique de la compétence PLU aux intercommunalités au 27 mars 2017 (sauf minorité de blocage) imposé par la loi ALUR et s’engagent volontairement  dans une démarche de planification intercommunale.
 
       La prescription du PLUI avant le 31 décembre 2015 permet de repousser :
             - le délai de caducité des POS au 31 décembre 2019,
             - le délai d’intégration des dispositions du Grenelle de l’environnement au 31 décembre 2019 pour les PLU,
             - la mise en compatibilité des PLU, POS et Carte communales avec le Schéma de Cohérence Territoriale au 31 décembre 2019,
 
        sous deux conditions cumulatives :
             - le débat du PADD communautaire doit avoir eu lieu avant le 27 mars 2017,
             - l’approbation du PLUi doit avoir eu lieu avant le 31 décembre 2019.
 

 
Le SIVU Roquefort-Sarbazan procède à l’évaluation triennale du volet « logement » du Plan Local d'Urbanisme , assisté dans cette démarche par le Service Urbanisme
 
En effet, ce syndicat a souhaité s’inscrire dans cette démarche imposée, tous les trois ans à partir de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, par la loi portant Engagement National sur le Logement du 13 juillet 2006.
Le but est de déterminer si l’offre de logements prévue par le Plan Local d'Urbanisme est suffisante compte tenu de la quantité et de la diversité des besoins et si les objectifs retenus et déclinés au sein du document en application ont été atteints, ou sont en passe de l’être. 
 
 

Deux SCOT en élaboration assistés par le service Urbanisme de l'ADACL

Deux syndicats mixtes en charge de l’élaboration de SCOT ont confié une assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Urbanisme de l’ADACL, à savoir le Syndicat Mixte SCOT du BORN (Communautés de Communes de Mimizan et des Grands lacs) et le Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (Communautés de Communes des Landes d’Armagnac et du pays de Villeneuve en Armagnac Landais).

Cette mission, outre l’animation, consiste à accompagner ces territoires dans l’ensemble des démarches, réflexions et actions nécessaires à l’élaboration du SCOT, à travers la conduite globale de la procédure, aussi bien sur les plans techniques qu’administratifs.

Le Service Urbanisme assiste également ces structures dans les avis et dérogations à l’urbanisation limitée qu’elles doivent apporter sur les documents d’urbanisme communaux.

Pour en savoir plus


Schéma Communautaire d'Aménagement et Développement Durable

Plusieurs communautés de communes du département élaborent un schéma communautaire d’Aménagement et du Développement Durable.
 
Cette démarche qui ne revêt aucun caractère réglementaire, vise à faire émerger un « projet de territoire » et poursuit plusieurs objectifs :
  • disposer d’une vision prospective du développement, s’appuyant sur l’identité locale, en intégrant les objectifs du développement durable,
  • nourrir les réflexions sur les divers projets d’aménagement du territoire et le contenu des éventuels documents d’urbanisme locaux,
  • accompagner l’expression opérationnelle du projet de territoire partagé sur le moyen terme (à l’échelle 2020 / 2025).
 
Elle se déroule en trois phases :
  • un diagnostic prospectif, à travers une lecture dynamique et transversale du territoire,
  • la définition d’une stratégie communautaire partagée, mettant en avant l’approche transversale du territoire,
  • un programme d’actions hiérarchisées à mettre en œuvre à plus ou moins long terme constituant une « feuille de route » pour les élus.
 
Les thématiques abordées sont multiples : démographie, aménagement et urbanisme dont habitat, services à la population et besoins en logements et équipements, environnement et paysages, patrimoine, agriculture, développement économique…
La mise en évidence des enjeux territoriaux permet de définir les principes d’aménagement et de développement cohérents et partagés pour l’ensemble du territoire (voir exemple de la CDC du Tursan )
 
Le Service Urbanisme accompagne déjà plusieurs communautés de communes en la matière et se tient à la disposition des élus souhaitant lancer une telle démarche sur leur territoire.

Pour cela, contactez le référent de votre territoire.


 

Commune de Pontenx-les-Forges

« Par délibération en date du 13 novembre 2008, la commune de PONTENX-LES-FORGES a décidé d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme(PLU) compte tenu du fait que le Plan d'Occupation des Sols (POS) opposable aux tiers ne correspondait plus aux nouveaux enjeux de développement de la commune. Après un peu plus de 4 ans de travail, le Conseil Municipal a décidé le 7 février 2013 d'approuver le PLU.
Tout au long de l'élaboration de ce document d'urbanisme dont la réalisation a été confiée aux bureaux d'études, ID de Ville, Rivière Environnement et ARTéSITE, le Service Urbanisme de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est intervenu comme assistant à maîtrise d'ouvrage auprès des élus de la commune de PONTENX-LES-FORGES. »