Activités

En application de la loi ALUR, l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes disposant d’un document d’urbanisme et situées dans un EPCI de plus de 10 000 habitants n'est plus assurée par les services de la DDTM depuis du 1er juillet 2015.
 
Ainsi, l’ADACL a créé un service Application du Droit des Sols (ADS) mutualisé avec le centre d’Instruction de la DDTM de Mont de Marsan.
 
Ce service ADS de l’ADACL est opérationnel depuis le 25 juin 2015 dans les locaux de la maison des communes.
 
Le service ADS assure l'Instruction des CUa et CUb, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir.