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EDITO : 
2020 : que la nouvelle année soit plus légère ! Bonne détox !
La multiplication anarchique voire quasi-pathologique des normes au fil des années est un phénomène endémique que chaque gouvernement a tenté et souvent promis d’endiguer ou de canaliser sans que le ressenti de cette pression réglementaire par les citoyens puisse confirmer l’efficacité de ces pieuses intentions. 
 
Si le gouvernement Cazenave a semble-t-il remporté le record de production normative avec pas moins de 816 textes publiés en deux jours (les 10 et 11 mai 2017), depuis le début de ce quinquennat une circulaire a pour vocation d’organiser la maîtrise du flux des normes et leur impact pour les entreprises ou les particuliers. De sorte que depuis le mois de septembre 2017, la règle du « 2 pour 1 » doit s’appliquer et tout projet de décret autonome créant une contrainte administrative nouvelle, doit être compensé par l’adoption simultanée de deux mesures d’abrogation ou de deux mesures de simplification. 
A l’heure du premier bilan de cette lutte contre « l’obésité réglementaire », c’est un « smiley » que le gouvernement affiche en communicant des chiffres dont on veut croire qu’ils vont dans le bon sens. En deux ans, seuls 21 décrets auraient comporté des contraintes nouvelles et auraient donné lieu à 50 compensations ; sachant que dans les deux années précédentes ont avait décompté 200 décrets. Et cerise sur le gâteau l’application de ce nouveau principe aurait même produit une économie nette de 200 millions d’euros !
Le gouvernement s’attaque également aux « stocks adipeux » de notre pathologie normative en supprimant 47 lois obsolètes dans les derniers JO de décembre. Il faut noter cependant que l’ensemble de ces textes date du XIXe et XXe siècle, c’est dire qu’on espère même qu’ils ne sont plus appliqués depuis belle lurette, et par conséquent ne gênent ni l’existence du citoyen ordinaire ou l’activité d’un entrepreneur dynamique.
Mais le plan d’attaque « détox massive » du gouvernement ne s’arrête pas uniquement à la production normative, elle touche également l’organisation administrative. En martelant les éléments de langage tels que « simplification, délocalisation, modernisation ou innovation », l’administration doit se réorganiser. 85 commissions devraient être supprimées avant l’été 2020 (circulaire du 5 juin 2019, décret n°2019-1379 du 18 décembre portant suppression de commission administratives à caractère consultatif), faisant ainsi passer le compteur des commissions de 670 à 300 entre 2012 et 2020. 
On doit sans doute se féliciter de cette « détox réglementaire et administrative » qui ne peut que permettre une fluidité plus favorable des prochains textes et de leur application.
Mais outre le fait que ces communications chiffrées présentent un caractère assez artificiel et approximatif (le dernier décompte officiel date de 2000 et a été réalisé par le Conseil d’Etat), on ne peut croire que la beauté de l’Etat ou son efficacité résiderait forcément dans un Etat qui serait peu normatif. Ce serait trop simple !
La commission des lois en 2017 avait bien pointé du doigt que si les lois étaient toujours de plus en plus nombreuses, elles étaient toujours très tardivement appliquées. Et la compréhensibilité de la loi, on en parle quand ? 
Il reste que le caractère inflammatoire de la production normative reste un symptôme d’une société complexe, laquelle produit toujours un droit complexe. Notre société hyper normativisée se passe mal du droit écrit au point que dès qu’un travail de codification est engagé (en général sensé simplifier son application) les instances codificatrices ne cessent de vouloir codifier la jurisprudence laquelle constitue pourtant la source la plus souple du droit ou de produire des évidences. Mais comme on dit, c’est mieux quand c’est écrit !
La complexification effrénée étant désormais un élément constitutif de l’ADN de notre société, le droit tente désespérément d’encadrer et de prévoir un « Réel » protéiforme et mouvant après lequel il court désespérément. C’est à ce prix que la Norme doit pouvoir conserver sa vocation de protection des individus contre l’arbitraire et permettre aux organisations de fonctionner. La question est sans doute pour les praticiens de savoir si, dans ce contexte hautement pathogène et inflammatoire si tous les textes (et toutes les organisations administratives) répondent à ces vocations ; sont-elles utiles et efficaces ?
Pour mémoire, vos serviteurs auront sélectionné, pour l’année qui s’est écoulée, pas moins de 1118 textes relatifs à la gestion des communes et de leurs établissements et en auront commenté 818. Rendez-vous fin 2020, un nouveau décompte ayant commencé !
 
 
 
Le dicton du mois : 
L'intelligence n'est pas la capacité de stocker des informations, mais de savoir où les trouver
 
(Albert EINSTEIN)


 

 

 

 
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