INSPIRE

L'objectif de la directive INSPIRE est de permettre à tout organisme public au sein de l'Union européenne :

  • de trouver les données géographiques dont il a besoin (ex : cadastre, réseaux, servitudes…) au moment où il en a besoin, sans délai, et sans formalités si elles sont libres de droits
  • de  les utiliser (quel que soit le format…) et de pouvoir les superposer avec d'autres données géographiques.

Pour cela il faut que chacun (chaque organisme public en particulier) décrive les informations qu'il produit ou qu'il détient, en établisse la liste (c'est ce qu'on appelle un catalogue des données) et publie cette liste sur internet.

La directive impose également aux Etats la mise en place de services de consultation et de recherche de données géographiques.

Tous les organismes publics ne sont pas concernés au même degré. La directive INSPIRE ne couvre que les données environnementales , ce qui constitue quand même un champ extrêmement large.

Les communes doivent se conformer à la directive pour les données qu'elles ont l'obligation de collecter, de publier ou de diffuser :

  • les documents d'urbanisme
  • l'adressage des voies

La directive a été transposée en droit français par l'ordonnance du 21 octobre 2010.

 

INFORMATION (ou DONNEE) GEOGRAPHIQUE ?
Tout objet du monde terrestre : une route, un bâtiment, une canalisation, une parcelle… devient un objet géographique dès lors qu'il est positionné sur la surface terrestre grâce à des coordonnées (longitude, latitude). On dit alors qu'il est géoréférencé.

Lorsque ces « objets » sont informatisés, on peut leur associer des informations complémentaires. On parle alors d'« information géographique ».
Exemple d'informations associées :

  • pour une route : la nature de son revêtement, la date des derniers travaux effectués, son nom, sa longueur, son nombre de voies
  • pour une parcelle : le nom de son propriétaire, sa superficie, sa nature (cultivée, boisée, friche…), sa catégorie fiscale ou les permis de construire la concernant…