Urbanisme : la suppression de l’appel en zone tendue, pour les permis de construire ou de démolir.. s’applique aussi aux recours contre un refus de délivrer un certificat de PC tacites Par Scoopit ADACL|2026-03-18T11:10:54+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite