Par Scoopit ADACL|2026-04-16T12:29:46+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’Assemblée adopte la loi de « simplification » et la suppression des ZFE
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T11:52:50+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Projet de loi de simplification de la vie économique – Suppression des ZFE et allègement du ZAN, procédure de qualification de PINM étendue, accès à la commande publique facilité…
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T09:15:30+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Projet de loi de “simplification de la vie économique” : le Parlement adopte le texte avec la suppression des ZFE
Par Scoopit ADACL|2026-04-14T09:42:20+02:0014 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Les zones à faibles émissions sont de retour à l’Assemblée nationale, mais leur avenir reste incertain