La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu, le 20 juin 2024, un avis sur la surveillance de l’espace public à l’aune notamment des Jeux olympiques et paralympiques. Elle y exprime ses craintes quant au respect des droits et libertés fondamentaux des individus et à la sauvegarde de l’ordre public et, à ce titre, émet des recommandations pour renforcer les garanties entourant l’usage de la vidéosurveillance, notamment algorithmique. Importance de la vidéoprotection en France. La surveillance de l’espace public grâce aux nouvelles technologies est apparue en France grâce à la loi n° 95-74 du 21 janvier 1995 mais ce phénomène a, depuis, été amplifié, en particulier en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui imposent une sécurité renforcée1. En effet, avec la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, la vidéosurveillance algorithmique sera notamment expérimentée et ce jusqu’au 31 mars 2025 : « les images collectées par des caméras de surveillance seront analysées par des logiciels programmés pour détecter, en temps réel, des événements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique »2. Depuis des années déjà, des technologies de surveillance sont massivement utilisées par les autorités publiques à des fins de sécurité, tels que les centres de supervision urbains. Par ailleurs, de nouvelles expérimentations avec les mêmes technologies sont envisagées par la proposition de loi n° 2223 adoptée par le Sénat le 15 février 2024, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Différents mécanismes sont à différencier (vidéosurveillance algorithmique, caméra thermique, caméra optique)3, lesquels ne représentent pas tous la même menace pour les droits et libertés comme le souligne la CNCDH qui tient à les distinguer.