Par Scoopit ADACL|2026-07-10T12:48:11+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – L’urbanisme au service de la transition écologique des territoires
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T08:56:35+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur ZAN, dérogations au PLU, participation du public… Ce que contient le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités adopté par le Sénat
Par Scoopit ADACL|2026-05-27T16:03:56+02:0027 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : les apports en droit de l’urbanisme et de la construction
Par Scoopit ADACL|2026-04-15T08:57:38+02:0015 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur ZAN : le tribunal administratif de Rennes livre le mode d’emploi du sursis à statuer créé par la loi du 20 juillet 2023
Par Scoopit ADACL|2026-04-14T09:27:15+02:0014 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation