Actu – Le Parlement européen propose un budget 2025 axé sur la recherche, la santé, l’éducation et le climat

Les députés ont fixé le niveau global des crédits d’engagement pour le projet de budget 2025 à près de 201 milliards d’euros, soit 1,24 milliard d’euros  de plus que la proposition de la Commission  en juin dernier. Le Parlement souhaite augmenter le financement des programmes essentiels pour faire face aux enjeux sanitaires, soutenir les jeunes, l’agriculture et les zones rurales, venir en aide aux personnes victimes de catastrophes naturelles, renforcer l’action pour le climat, gérer les besoins en matière de migration et de sécurité et renforcer le soutien européen aux régions voisines confrontées à des crises géopolitiques et humanitaires. Les députés ont rétabli des coupes budgétaires proposées par le Conseil à hauteur de 1,52 milliard d’euros et ont fixé les crédits de paiement à 153,5 milliards d'euros. Source - Parlement européen L’UE investit 4,8 milliards d’euros de recettes provenant de l’échange de quotas d’émission dans des projets innovants net-zéro Source - Commission Européenne

Par |2024-10-25T10:49:54+02:0025 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

Déficit : en promettant des réformes à Bruxelles, l’exécutif espère un sursis

Localtis : Le gouvernement a acté ce 23 octobre la volonté de ramener en 2029 le déficit public sous le seuil de 3% du PIB. Le document qui dévoile la trajectoire du déficit de la France et les réformes qui seront engagées dans les prochains mois pour y parvenir a été adopté en conseil des ministres. Paris espère convaincre ses partenaires européens.

Par |2024-10-24T09:00:14+02:0024 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

JOUE – NIS 2 – Cas dans lesquels un incident devrait être considéré comme important : règlement d’exécution de la Commission européenne concernant la directive

La directive NIS 2 (en français : sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) vise à renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économique et administratif des pays membres de l'UE. L'enjeu est de mieux protéger les réseaux et les systèmes d'information servant à fournir des services essentiels dans les secteurs clés de nos sociétés. Alors que la première directive NIS visait à protéger les acteurs économiques majeurs de l'UE, cette nouvelle directive élargit le champ des entités et secteurs concernés et introduit des exigences plus adaptées, notamment au regard du renforcement de la menace cyber. Elle prévoit un socle de mesures juridiques, techniques et organisationnelles que les futures entités régulées devront mettre en œuvre, en fonction du risque existant, afin d'élever leur niveau général de cybersécurité et d'accroître leur résilience opérationnelle. Le présent règlement d’exécution (UE) 2024/2690 de la Commission du 17 octobre 2024 établit les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures visées à l’article 21, paragraphe 2, de la directive (UE) 2022/2555  et précise plus en détail les cas dans lesquels un incident devrait être considéré comme important au sens de l’article 23, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne : - les fournisseurs de services DNS, - les registres des noms de domaines de premier niveau, - les fournisseurs de services d’informatique en nuage, - les fournisseurs de services de centres de données, - les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu, - les fournisseurs de services gérés, - les fournisseurs de services de sécurité gérés, - les fournisseurs de places de marché en ligne, de moteurs de recherche en ligne et de plateformes de services de réseaux sociaux - et les fournisseurs de services de confiance (ci-après les «entités concernées»)

Par |2024-10-23T10:46:54+02:0023 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

Avec le plan de relance, la Cour des comptes européenne s’alarme du risque de “double financement” de projets

Localtis : La Cour des comptes européenne déplore le risque croissant de double financement induit par la mise en œuvre du plan de relance post-Covid, faute d’actions suffisantes adoptées tant en amont qu’en aval par la Commission et les États membres. La France n’échappe pas à la critique, la Cour ayant notamment constaté des "exemples de coordination problématique" entre le plan de relance national et les programmes de cohésion régionaux, un audit des systèmes non suivi d’effet, des vérifications de gestion insuffisantes, par ailleurs entravées par la fragmentation des différents systèmes informatiques.

Par |2024-10-23T09:02:57+02:0023 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

Nouvelle directive européenne sur la surveillance de la qualité de l’air : une mobilisation de tous les instants pour les experts du LCSQA | Ineris

La nouvelle directive européenne relative à la qualité de l’air ambiant a officiellement été adoptée lundi 14 octobre 2024 par le Conseil de l'Union européenne dans la continuité de son adoption par le Parlement européen en septembre. Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) a mobilisé l’expertise de ses trois membres (IMT-Nord Europe, Ineris, LNE), pour appuyer le bureau de la qualité de l’air du ministère en charge de la transition énergétique dans les processus d’échanges avec les institutions européennes et au sein des réseaux de laboratoires de références européens pour la mesure (AQUILA) et la modélisation (FAIRMODE). Cette nouvelle directive, qui sera publiée dans les prochaines semaines au Journal officiel de l’Union européenne, représente une avancée majeure dans la lutte contre la pollution atmosphérique et le renforcement des dispositifs de suivi de la qualité de l'air à travers les États membres. Elle vise à moderniser les standards européens en matière de surveillance, en intégrant les dernières connaissances scientifiques pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air.

Par |2024-10-18T10:49:08+02:0018 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

Immigration : les 27 favorables à une nouvelle loi « en urgence » pour « accélérer » les retours

Ce jeudi à Bruxelles, les États membres ont réclamé une loi pour accélérer les expulsions des personnes en situation irrégulière sur le territoire. Réunis en sommet européen à Bruxelles, les 27 ont haussé le ton jeudi contre l’immigration irrégulière, en réclamant « en urgence » une loi pour accélérer les expulsions, à l’issue de discussions qui ont aussi mis en lumière de vifs désaccords au sein du bloc.

Par |2024-10-18T09:39:17+02:0018 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

Le 22 octobre, se “former” à l’Europe avec le CNFPT

Financer les projets, anticiper la législation, échanger les expériences ou faire vivre la citoyenneté. Pour les collectivités locales qui mobilisent l’Europe et ses thématiques de manières si variées, les besoins de formation le sont tout autant. Pour y répondre, l’Europe des Communes vous propose un échange en ligne au format “Midi de l’Europe” pour découvrir l’offre de formation dédiée du Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Par |2024-10-08T10:03:07+02:008 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

La France sommée de transposer correctement les directives sur les plastiques à usage unique et sur le marché intérieur de l’électricité

La Commission européenne a décidé, ce 3 octobre, d’ouvrir deux nouvelles procédures d’infraction à l’encontre de la France. D’abord en la mettant en demeure de transposer correctement la directive du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique(Lien sortant, nouvelle fenêtre). La Commission reproche notamment à Paris de n’avoir pas transposé "de manière suffisamment claire et précise plusieurs définitions figurant dans la directive, comme celle de producteur". Elle estime en outre que la législation française "ne garantit pas que les producteurs de certaines bouteilles pour boissons couvertes par la directive sur les plastiques à usage unique sont soumis aux exigences prévues par ladite directive". La France dispose désormais de deux mois pour répondre à la Commission et remédier aux manquements relevés.

Par |2024-10-04T09:09:21+02:004 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

InvestEU en ligne avec ses objectifs

L'instrument de garantie financière InvestEU a rempli son objectif de doper l'investissement en Europe : à mi-parcours, 218 milliards d'euros sur les 372 prévus d'ici 2028 a été investi, selon un rapport d'évaluation intermédiaire publié le 1er octobre. Et 65% de ces investissements sont privés. Seulement, la garantie prévue à l'origine est déjà consommée à 80% et s'avère "insuffisante", souligne la Commission.

Par |2024-10-04T09:08:09+02:004 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire
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