“Au Parlement européen, ça fonctionne très bien !” Cohabitation ou coalition, ces hommes et femmes politiques racontent leur expérience

Alors que les tractations se poursuivent pour tenter de constituer une majorité à l'Assemblée nationale, quel regard portent sur cette situation politique inédite les élus qui ont connu des périodes de cohabitation, ou de coalition ? "Le contexte aujourd'hui, i

Par |2024-07-11T14:13:21+02:0011 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire

Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne déplore des contrôles insuffisamment efficaces

La Cour des comptes européenne déplore que les contrôles des dépenses de la politique de cohésion, certes en progrès, restent insuffisamment efficaces. Si les autorités d’audit et la Commission ne sont pas épargnées, la Cour vise en particulier les insuffisances de contrôle des autorités de gestion, en attirant par ailleurs l’attention sur les États membres où les programmes sont mis en œuvre au niveau régional. Un quart des erreurs provenant de problèmes d’interprétation du cadre réglementaire, la Cour met en garde contre la "surréglementation", mais se prononce contre l’abandon du principe de cofinancement.

Par |2024-07-10T08:58:12+02:0010 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire

Actu – Appel à renforcer la mise en œuvre de la Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. Elle est complémentaire de la Convention européenne des droits de l'homme. Le contrôle du respect de la Charte est assuré par le Comité européen des droits sociaux (par deux procédures : les réclamations collectives et les rapports. (À noter que la France a été condamnée par le Comité début 2024 au regard des droits des personnes handicapées ) Lors du 4e sommet du Conseil de l'Europe en mai 2023, les États membres du Conseil de l'Europe ont déclaré que « la justice sociale est essentielle à la stabilité et à la sécurité démocratiques et, à cet égard, [ont réaffirmé] leur plein engagement en faveur de la protection et de la mise en œuvre des droits sociaux, tels qu'ils sont garantis par le système de la Charte sociale européenne ». Un an plus tard, la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne est l'occasion de faire un bilan de mesures prises et pour les Etats, de prendre de nouveaux engagements pour contribuer à la mise en œuvre effective de la Charte.

Par |2024-07-09T11:34:01+02:009 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire
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