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Par Scoopit ADACL|2026-07-28T16:11:58+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – TVA : les règles évoluent notamment pour les déchets, le logement social et les réseaux de froid
Par Scoopit ADACL|2026-06-10T09:48:18+02:0010 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Conseil du jour : penser à aborder le sujet de la TVA et du FCTVA (voire de l’IS) pour chaque étude de mode de gestion ou d’architecture intercommunale [article et VIDEO]