Par Scoopit ADACL|2026-07-01T11:51:07+02:001 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Temps de travail – Si le non-respect des règles de badgeage constitue une faute, une exclusion temporaire d’un mois peut être disproportionnée
Par Scoopit ADACL|2026-05-26T10:53:15+02:0026 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Le maintien de jours de congés supplémentaires accordés au titre de l’ancienneté est illégal, lorsqu’il conduit à un temps de travail annuel inférieur à 1 607 heures