Juris – Taxe d’aménagement : appréciation de l’abattement de 50 % au regard de la destination déclarée des locaux Par Scoopit ADACL|2026-05-21T11:06:42+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Taxe d’aménagement : appréciation de l’abattement de 50 % au regard de la destination déclarée des locaux Lire la suite
Juris – Taxe d’aménagement – Valeur des aires de stationnement en terre battue comprises dans une opération donnant lieu à autorisation d’urbanisme Par Scoopit ADACL|2026-02-25T11:00:10+01:0025 février 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite