Par Scoopit ADACL|2026-09-04T11:49:49+02:004 septembre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Sous-traitant non cautionné : le maître d’ouvrage peut répondre du paiement des travaux supplémentaires même s’il ignorait son intervention effective
Par Scoopit ADACL|2026-05-04T15:14:49+02:004 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – La qualification de sous-traitant suppose la participation effective à l’exécution d’une partie du marché public (rappel)