Par Scoopit ADACL|2026-05-27T16:23:22+02:0027 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : gros plan sur un texte fourre-tout
Par Scoopit ADACL|2026-05-27T16:04:51+02:0027 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Commande publique : la loi de simplification de la vie économique est publiée !
Par Scoopit ADACL|2026-05-27T16:03:56+02:0027 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : les apports en droit de l’urbanisme et de la construction
Par Scoopit ADACL|2026-05-27T14:17:38+02:0027 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : les dispositions « Commande publique » en 4 points
Par Scoopit ADACL|2026-05-27T10:32:57+02:0027 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Loi de simplification de la vie économique : dispositions applicables aux collectivités territoriales
Par Scoopit ADACL|2026-04-23T09:35:26+02:0023 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T12:29:46+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’Assemblée adopte la loi de « simplification » et la suppression des ZFE
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T11:52:50+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Projet de loi de simplification de la vie économique – Suppression des ZFE et allègement du ZAN, procédure de qualification de PINM étendue, accès à la commande publique facilité…
Par Scoopit ADACL|2026-04-16T09:15:30+02:0016 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Projet de loi de “simplification de la vie économique” : le Parlement adopte le texte avec la suppression des ZFE