PLF : le Sénat a modifié et approuvé la partie “recettes”
La Haute Assemblée a adopté le 1er décembre la première partie du projet de loi de finances pour 2025, non sans l'avoir modifiée dans un sens favorable aux collectivités. Suppression des restrictions sur le fonds de compensation de la TVA, hausse du plafond des droits de mutation à titre onéreux, augmentation de la dotation globale de fonctionnement… elle leur a donné de l'oxygène. Mais la menace de censure qui pèse sur le gouvernement rend l'avenir du texte hautement incertain.