JORF – Départements – Déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du RSA et de la prime d’activité -Composition des comités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation Par Scoopit ADACL|2025-01-13T11:31:24+01:0013 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
RSA condtionné : des risques d’atteinte aux droits humains pour la CNCDH Par Scoopit ADACL|2025-01-10T14:14:37+01:0010 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
JORF – Départements – Le RSA conditionné : une atteinte aux droits humains (Déclaration CNCDH) Par Scoopit ADACL|2025-01-08T10:46:15+01:008 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
JORF – Départements – RSA conditionné – Renouvellement de la demande d’emploi Par Scoopit ADACL|2025-01-08T10:40:15+01:008 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite