RFGP – ADACL | Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Conseil du jour : quand on étudie les conséquences d’une possible illégalité… penser à la RFGP

Par Scoopit ADACL|2026-05-13T11:10:36+02:0013 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés

Conseil du jour : en cas de saisine de la Cour d’appel financière, prendre une bonne marge de sécurité

Par Scoopit ADACL|2026-04-20T16:09:27+02:0020 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés

Quelles leçons opérationnelles, pour les comptables publics et les ordonnateurs, retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour des comptes ? [VIDEO et article]

Par Scoopit ADACL|2026-04-02T11:04:28+02:002 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Vers une extension de la protection fonctionnelle à la RFGP ?

Par Scoopit ADACL|2026-04-01T16:36:58+02:001 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Juris – Absence d’association transparente excluant la gestion de fait, mais caractérisation d’infractions financières distinctes et prononcé de sanctions pécuniaires

Par Scoopit ADACL|2026-03-31T11:52:36+02:0031 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Quelles leçons opérationnelles, pour les comptables publics et les ordonnateurs, retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour des comptes ?

Par Scoopit ADACL|2026-03-19T11:39:58+01:0019 mars 2026|Non classé|0 commentaire