Responsabilité décennale – ADACL | Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Juris – Garantie décennale : le maître d’œuvre demeure responsable des désordres imputables au suivi des travaux

Par Scoopit ADACL|2026-07-01T11:48:00+02:001 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés

Juris – Responsabilité d’un maître d’œuvre au titre de la responsabilité décennale

Par Scoopit ADACL|2026-06-03T10:55:34+02:003 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés

Juris – Responsabilité décennale : la cour confirme l’imputabilité des désordres à l’ensemble des constructeurs participant à l’opération

Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:44:09+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire

JURIS – Héritiers d’un maître d’œuvre décédé : action décennale recevable et obligations transmises à la succession

Par Scoopit ADACL|2026-02-27T16:52:30+01:0027 février 2026|Non classé|0 commentaire