80 % d’activité en quasi-régie : faut-il regarder la société… ou le groupe ? Par Scoopit ADACL|2026-06-03T12:06:13+02:003 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur 80 % d’activité en quasi-régie : faut-il regarder la société… ou le groupe ? Lire la suite
Marchés publics et quasi-régie : la CJUE précise l’appréciation de la condition des 80 % | economie.gouv.fr Par Scoopit ADACL|2026-03-02T14:48:11+01:002 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite