Par Scoopit ADACL|2026-09-14T12:00:08+02:0014 septembre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – La protection fonctionnelle est réservée aux élus municipaux exerçant des fonctions exécutives
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T09:35:50+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur La protection des agents commence bien avant la protection fonctionnelle
Par Scoopit ADACL|2026-06-08T12:16:41+02:008 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Évaluation professionnelle et management dégradant : la protection fonctionnelle doit être accordée
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T16:54:23+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Protection fonctionnelle : une pétition interne et des tensions collectives insuffisantes pour caractériser un harcèlement moral
Par Scoopit ADACL|2026-05-15T14:14:58+02:0015 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Un maire qui injurie en conseil municipal a-t-il droit à la protection fonctionnelle ? [VIDEO et article]