Protection fonctionnelle : sélection d’articles et de vidéos Par Scoopit ADACL|2025-01-16T08:33:48+01:0016 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Protection fonctionnelle et responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ; RFGP) : le voile se lève. Un tout petit peu. Cela dit, prudence et assurances restent de mise Par Scoopit ADACL|2025-01-13T09:44:06+01:0013 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Protection fonctionnelle et responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ; RFGP) : le voile se lève. Un tout petit peu. Cela dit, prudence et assurances restent de mise [mise à jour au … Par Scoopit ADACL|2025-01-13T09:43:28+01:0013 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Le Conseil d’Etat ouvre grandes* les portes de la recevabilité des contribuables communaux contre les délibérations des CCAS ayant une incidence financière Par Scoopit ADACL|2025-01-09T11:43:40+01:009 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite