RH – Jurisprudence // Accès non autorisé aux messageries professionnelles – Protection fonctionnelle refusée en présence d’une faute personnelle détachable du service Par Scoopit ADACL|2026-01-09T10:42:39+01:009 janvier 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
RH – Jurisprudence // Protection fonctionnelle et rumeurs diffamatoires au travail – Harcèlement moral non caractérisé mais obligation de protection de l’agent Par Scoopit ADACL|2025-12-08T11:14:51+01:008 décembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Un maire privé de protection fonctionnelle pour injures publiques envers un conseiller municipal Par Scoopit ADACL|2025-10-13T10:55:50+02:0013 octobre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
RH – Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel Par Scoopit ADACL|2025-07-17T13:12:39+02:0017 juillet 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
RH – Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions Par Scoopit ADACL|2025-07-10T10:45:38+02:0010 juillet 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite